Xavier Cassou

De: CASSOU (Xavier, Bernard, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier CASSOU et Laurence PICART, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031342592(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 201520/10/2015
De: Cassou (Xavier, Bernard, Philippe)
notaire, président d'une association de défense des intérêts des professions libérales ; 44 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013